Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une société savante pluridisciplinaire, pluri- professionnelle régie par la loi dite « Association » du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société Française de Santé Digitale (SFSD).

Le siège social est 60 rue François 1er Paris 75008. 

1. L’Association est une société savante transdiciplinaire, pluri professionnelle qui a comme objet la diffusion et au développement des bonnes pratiques cliniques, la recherche, la formation, ainsi que le conseil dans l’exercice de la télémédecine, du télé-soin, du numérique et plus globalement, de la santé digitale.

Pour un numérique au service des usages, pour un exercice humaniste de la télésanté, la Société savante se fait fort d’accompagner les évolutions des pratiques des professionnels de santé, des acteurs de la santé digitale qui apportent un service médical rendu conforme à l’intérêt du patient.

2. L’Association diffuse toute information qu’elle juge utile en lien avec son objet auprès des Pouvoirs Publics, des professionnels, des patients et plus globalement toutes personnes ou entités concernées par son objet.

3. L’Association travaille en lien avec les sociétés savantes, les entités académiques, les institutionnels, les ordres professionnels, les organes représentatifs des industries de la santé et plus globalement tous les organismes et acteurs impliqués dans la santé digitale, mais aussi toutes les associations de patients dont le mode de prise en charge peut bénéficier du développement de la santé digitale.

4. L’Association veille au respect par ses membres des accords, conventions et contrats passés en son nom et de la sincérité des déclarations d’intérêts de ses membres.

5. L’Association n’a pas la responsabilité du traitement des maladies qui peuvent bénéficier des avancées de la santé digitale.