Mentions légales

Mentions légales

Éditeur du site : Société Française de Santé Digitale
Association loi 1901
E-mail : presidence@sfsd.fr ou resp.comm@sfsd.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Propriété du site

La propriété et l’exploitation du site Internet « sfsd.fr », (ci-après « le Site ») sont détenues par l’association Société Française de Santé Digitale (ci-après « SFSD »).

L’utilisation de ce Site implique l’engagement de se conformer aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Conception graphique du site

Le site a été conçu et élaboré par : heko.fr

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations, logotypes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

En conséquence, toute copie illicite du Site pourra faire l’objet de poursuites sur le fondement de la contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société OVH :
OVH Groupe SAS
2 rue Kellerman
59100 ROUBAIX
Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce Site sont fournies en l’état.

La SFSD ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

La SFSD n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce Site.

La SFSD ne peut pas non plus être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce Site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

La SFSD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions et/ou son Site.

Pour toute remarque sur le contenu et/ou le fonctionnement du Site, tout utilisateur peut s’adresser au Webmaster : webmaster@sfsd.fr

En outre, la SFSD décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, de survenance de bogues ou de tout autre problème technique entraînant des difficultés d’accès au Site.
Informatique et liberté – Protection des données personnelles

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La SFSD attache une importance particulière à la sécurité des données des internautes et met en œuvre toutes mesures appropriées afin d’en restreindre l’accès.

La SFSD s’engage à mettre en œuvre toute mesure afin d’assurer la protection des données en sa possession, et ce dans le but de limiter les risques de perte, vol, détérioration et toute utilisation détournée de celles-ci.

Les informations collectées par le biais du présent Site sont exclusivement destinées à la SFSD.

Ces données sont collectées aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales.

Les données sont collectées lors de la création d’un compte client.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), la SFSD pourra, avec l’accord de l’utilisateur, utiliser les données collectées afin de lui communiquer des informations sur ses produits, services et activités promotionnelles.

Les données sont stockées par la SFSD et sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités précisées ci-avant.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant, en s’adressant à : resp.comm@sfsd.fr

La SFSD est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer le « traçage » des préférences des internautes et de la configuration du Site.

L’utilisation de ces cookies est soumise au consentement préalable des utilisateurs, laquelle se matérialise par un bandeau d’information affiché sur la première page du site.

Tout utilisateur du Site peut, à tout moment, choisir de désactiver ces cookies.

Pour avoir plus de renseignement sur les cookies et leur utilisation, rendez vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies

Une désactiviation des cookies ne vous permettra plus de vous identifier, de mémoriser votre panier et donc de commander nos livres.

Liens hypertextes vers d’autres sites Internet

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet sont proposés uniquement pour apporter aux utilisateurs l’information la plus complète possible.

Cependant, ni leur contenu, ni les liens qu’ils contiennent, ni les modifications ou mises à jour qui leur sont apportées ne sauraient engager la responsabilité de la SFSD.

La SFSD autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu, à l’exception de ceux diffusant des contenus illicites, portant notamment sur :

– l’apologie des crimes contre l’humanité ;
– l’incitation à la haine raciale ;
– la pornographie enfantine ;
– l’incitation à la violence ;
– l’atteinte à la dignité humaine.

Aller au contenu principal