DGOS

Avenant n° 14 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes libéraux et l’assurance maladie signée le 31 octobre 1996

  28/10/2021

Avenant n° 18 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l’assurance maladie signée le 31 octobre 1996

  28/10/2021

Avenant 9 à la convention nationale des médecins libéraux

  25/09/2021

Décret sur la télésanté juin 2021 (Télésoin)

  03/06/2021

Télésurveillance : programme ETAPES

  11/2020

Avenant 8 à la convention nationale des médecins libéraux

  03/09/2020

Avenant 7 à la convention nationale des médecins libéraux

  20/08/2019

Avenant 15 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine

  17/08/2019

Avenant 6 à la convention nationale des médecins libéraux (téléconsultation, télé expertise)

  10/08/2018

Avenant 6 à la Convention nationale des infirmiers libéraux

  04/2019

Décret de 2010 reprit en 2018 relatif à la télémédecine

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