DGOS

Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale

  31/12/2022

Décret n° 2022-1769 du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé

  30/12/2022

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 et l’arrêté du 16 septembre 2022 relatifs à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l’aide et du soin à domicile » – Vague 1

  23/12/2022

Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé

  11/11/2022

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

  27/01/2016

Arrêté du 31 août 2022 modifiant l’arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat en application de l’article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

  31/08/2022

Avis relatif à l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie signée le 22 juin 2007

  27/08/2022

Arrêté du 25 juillet 2022 portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance

  25/07/2022

Décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé

  17/03/2022

Avenant n° 14 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes libéraux et l’assurance maladie signée le 31 octobre 1996

  28/10/2021

Avenant n° 18 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l’assurance maladie signée le 31 octobre 1996

  28/10/2021

Avenant 9 à la convention nationale des médecins libéraux

  25/09/2021

Décret sur la télésanté juin 2021 (Télésoin)

  03/06/2021

Télésurveillance : programme ETAPES

  11/2020

Avenant 8 à la convention nationale des médecins libéraux

  03/09/2020

Avenant 7 à la convention nationale des médecins libéraux

  20/08/2019

Avenant 15 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine

  17/08/2019

Avenant 6 à la convention nationale des médecins libéraux (téléconsultation, télé expertise)

  10/08/2018

Avenant 6 à la Convention nationale des infirmiers libéraux

  04/2019

Décret de 2010 reprit en 2018 relatif à la télémédecine

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