DGOS
Construction d’une grille de réflexion éthique pour l’analyse des situations complexes en Télésanté
06/2023
LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
30/05/2023
Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale
31/12/2022
Décret n° 2022-1769 du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé
30/12/2022
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 et l’arrêté du 16 septembre 2022 relatifs à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l’aide et du soin à domicile » – Vague 1
23/12/2022
Avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie signée le 22 juin 2007
18/11/2022
Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé
11/11/2022
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
27/01/2016
Arrêté du 31 août 2022 modifiant l’arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat en application de l’article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
31/08/2022
Avis relatif à l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie signée le 22 juin 2007
27/08/2022
Arrêté du 25 juillet 2022 portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance
25/07/2022
Décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé
17/03/2022
Avenant n° 14 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes libéraux et l’assurance maladie signée le 31 octobre 1996
28/10/2021
Avenant n° 18 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l’assurance maladie signée le 31 octobre 1996
28/10/2021
Avenant 9 à la convention nationale des médecins libéraux
25/09/2021
Décret sur la télésanté juin 2021 (Télésoin)
03/06/2021
Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin
03/06/2021
Avenant 8 à la convention nationale des médecins libéraux
03/09/2020
Avenant 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie, signée le 22 juin 2007
03/01/2020
Avenant 7 à la convention nationale des médecins libéraux
20/08/2019
Avenant 15 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine
17/08/2019
Avenant 6 à la convention nationale des médecins libéraux (téléconsultation, télé expertise)
10/08/2018