L’assurance-vie : un outil efficace de transmission, mais sous conditions
L’assurance-vie reste l’un des moyens les plus populaires pour transmettre son patrimoine. Elle permet de léguer des sommes importantes à ses bénéficiaires, sans qu’ils aient à payer de droits de succession, sous certaines conditions. En effet, si les sommes versées sur le contrat sont réalisées avant l’âge de 70 ans, les bénéficiaires peuvent percevoir jusqu’à 152 500 € sans avoir à payer de droits de succession.
Prenons un exemple pour mieux comprendre : supposons que M. Martin ait 300 000 € sur son contrat d’assurance-vie et qu’il décède. Ses deux enfants recevront chacun 150 000 € sans droits à payer. Mais, si M. Martin avait laissé ces 300 000 € sur son compte bancaire, ses enfants auraient dû s’acquitter de droits de succession.
Cependant, l’exonération des droits de succession sur les contrats d’assurance-vie ne concerne que les sommes versées avant l’âge de 70 ans. Passé cet âge, les bénéficiaires seront soumis aux droits de succession, mais uniquement sur les sommes versées après 70 ans. Les intérêts générés par ces sommes ne sont pas soumis à ces droits, ce qui constitue un avantage non négligeable pour les héritiers.
L’usufruit : une stratégie de transmission immobilière avantageuse avant 70 ans
L’usufruit est une autre solution intéressante pour transmettre un bien immobilier. L’idée est de donner la nue-propriété du bien à ses enfants tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit de jouir du bien (en y vivant ou en percevant des loyers) jusqu’à son décès. Cette technique permet de réduire la base taxable de la transmission, en fonction de l’âge de l’usufruitier.
Plus l’usufruitier est âgé, plus la valeur de l’usufruit est faible. Par exemple, si M. Dupont, 69 ans, possède une maison d’une valeur de 300 000 €, il peut donner la nue-propriété à ses enfants sans que ceux-ci aient à payer de droits de donation. Si cette donation est effectuée avant l’âge de 70 ans, la valeur de la nue-propriété sera de 60% du prix de la maison, soit 180 000 €, et les enfants n’auront aucun droit à payer.
En revanche, si M. Dupont attend d’avoir 80 ans pour réaliser cette donation, la valeur de la nue-propriété sera de 80% de la valeur de la maison, soit 240 000 €, et les enfants devront alors payer des droits de donation sur cette somme.
Ainsi, fiscalement, 70 ans est l’âge limite pour effectuer une transmission avantageuse. Les jeunes retraités âgés de 65 à 69 ans doivent donc agir rapidement pour transmettre leur patrimoine sans payer de droits trop élevés. D’après les statistiques de l’Insee, environ 3,9 millions de retraités sont concernés par cette question et doivent agir sans tarder. Ne laissez pas passer l’opportunité de garantir un avenir financier serein à vos proches. Pensez à prendre des décisions éclairées, et consultez un conseiller en gestion de patrimoine pour vous aider dans cette démarche.
