La question de la suppression de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite est un sujet qui soulève de nombreux débats. Si cette mesure était adoptée, elle pourrait avoir un impact significatif sur le portefeuille des retraités. Selon les simulations réalisées par le site spécialisé MoneyVox, les conséquences de cette suppression seraient particulièrement lourdes pour les retraités les plus modestes, tandis que les retraités les plus fortunés seraient relativement moins affectés. Toutefois, cette réforme pourrait également avoir des répercussions sur d’autres avantages fiscaux, comme le Revenu fiscal de référence (RFR), et entraîner une augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour certains retraités.
Les Retraités Modestes : Les Principaux Perdants de la Suppression de l’Abattement
Si l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite venait à être supprimé, les retraités les plus modestes seraient les premiers impactés. En effet, si un retraité non-imposable se trouvait, après la suppression de cet abattement, à devoir payer des impôts, cela représenterait un changement majeur dans son budget mensuel. Selon les simulations de MoneyVox, une personne seule percevant une pension mensuelle nette de 1 453 euros deviendrait imposable à partir de ce seuil. Avant la suppression de l’abattement, cette personne ne payait aucun impôt sur le revenu, mais l’augmentation de son revenu imposable la rendrait redevable d’un impôt annuel d’environ 64 euros.
Ce scénario pourrait concerner un grand nombre de retraités, notamment ceux dont les revenus de retraite ne dépassent pas le seuil de non-imposition. La suppression de l’abattement de 10 % transformerait ainsi des retraités jusque-là non-imposables en contribuables, ajoutant une pression supplémentaire sur des budgets déjà fragiles.
En outre, les retraités modestes déjà soumis à l’impôt sur le revenu seraient également fortement pénalisés. L’augmentation de leur revenu imposable risquerait de les faire perdre tout ou partie de la décote fiscale dont bénéficient les foyers les plus modestes. La décote permet de réduire le montant de l’impôt à payer pour ceux dont l’impôt est inférieur à un certain seuil. Toutefois, en cas de hausse de leur revenu imposable, certains retraités pourraient voir leur impôt tripler. Par exemple, un retraité payant actuellement 142 euros d’impôt pourrait se retrouver à devoir payer 460 euros, soit une multiplication par trois de son impôt.
Les Retraités Fortunés : Moins Impactés par la Suppression de l’Abattement
En revanche, la suppression de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite toucherait beaucoup moins les retraités les plus fortunés. En effet, l’abattement n’est pas illimité et est plafonné à 4 399 euros par foyer fiscal, que ce soit pour une personne seule ou un couple. Ce plafond signifie que les retraités percevant des pensions plus élevées ne bénéficient déjà plus de cet avantage fiscal une fois que leurs revenus annuels dépassent 43 990 euros.
Ainsi, pour les retraités qui perçoivent des revenus annuels supérieurs à ce seuil, la suppression de l’abattement ne modifierait pas leur situation fiscale. Par exemple, un retraité déclarant 45 000 euros, 50 000 euros, ou même 70 000 euros par an, continuerait à payer le même impôt supplémentaire, à savoir 1 319 euros, indépendamment du montant de sa pension. La suppression de l’abattement aurait donc peu ou pas d’impact pour eux.
Cependant, cette situation ne fait qu’illustrer un autre problème de la mesure : la suppression de l’abattement fiscal semble pénaliser davantage les retraités modestes que les plus riches, ce qui pourrait engendrer des critiques quant à l’équité de la réforme.
Des Conséquences Sur le Revenu Fiscal de Référence et la CSG
La suppression de l’abattement fiscal de 10 % aurait également des conséquences indirectes qui vont au-delà de l’impôt sur le revenu. En effet, cette mesure ferait augmenter le Revenu fiscal de référence (RFR) des retraités. Le RFR est une donnée cruciale utilisée pour déterminer l’éligibilité à certains avantages fiscaux, comme le Livret d’épargne populaire ou l’exonération de taxe foncière sur la résidence principale. En augmentant le RFR des retraités, certains d’entre eux pourraient perdre ces avantages, qui sont pourtant destinés à alléger la fiscalité des retraités les plus modestes.
De plus, l’augmentation du RFR pourrait également entraîner une hausse du taux de CSG (Contribution sociale généralisée) pour certains retraités. Ceux qui bénéficient actuellement d’un taux de CSG de 3,8 % ou 6,6 % risquent de passer à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %). Cette augmentation aurait pour effet de réduire davantage le pouvoir d’achat des retraités concernés, aggravant ainsi leur situation financière.
En résumé, la suppression de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite pourrait avoir des conséquences lourdes, en particulier pour les retraités modestes. Tandis que les retraités plus fortunés seraient relativement peu affectés, cette réforme risquerait de créer de nouvelles inégalités fiscales. De plus, son impact sur le Revenu fiscal de référence et la CSG pourrait aggraver la situation financière de certains retraités déjà en difficulté. Le projet de loi de finances pour 2026 pourrait préciser davantage ces enjeux, mais la question demeure complexe et nécessite une analyse approfondie pour éviter de pénaliser les plus vulnérables.
